Concernant les indépendants, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et travailleurs non salariés (TNS) : ils ne sont pas concernés par le dispositif de chômage partiel. Le gouvernement a cependant mis en place une aide par le Fonds de Solidarité.
La CCI a publié une note récapitulant les cas et les conditions d'application :
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, et pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 euros pourra être octroyé aux entreprises.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en marhttps://www.impots.gouv.fr/portail/s 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter une aide complémentaire au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 euros.
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