Sommaire
1. Qu’est-ce que le chômage partiel ?
- Le chômage partiel (ou plus justement définie l’activité partielle) est la décision pour une entreprise de diminuer temporairement la durée hebdomadaire de travail (totalement ou partiellement en fixant un pourcentage) ou de fermer temporairement (complètement ou partiellement) son établissement ****(art. L 5122-1 du Code du travail).
- Pour atténuer l’impact d’une telle décision, souvent difficile à prendre par un entrepreneur, les entreprises peuvent bénéficier d’une allocation d’activité partielle cofinancée par l’Etat et l’Unedic. Les salariés bénéficient quant à eux de la garantie d’un revenu de remplacement à leur salaire (détaillé ci-dessous).
2. Combien de temps peut durer cette période d’activité partielle ?
6 mois maximum, renouvelable 1 fois (donc max 12 mois) (art. R 122-9 du Code du travail).
👉 Il est conseillé de faire une demande de 6 mois étant donné l'incertitude de la situation. Si la situation s'améliore et que le chômage partiel n'est plus nécessaire, la société cessa simplement ses demandes d'indemnisation.
3. Quelles entreprises sont concernées ?
Toute entreprise (même en redressement en cas de perspective de reprise), quel que soit le secteur.
Concernant les indépendants, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et travailleurs non salariés (TNS) : ils ne sont pas concernés par le dispositif de chômage partiel. Le gouvernement a cependant mis en place une aide par le Fonds de Solidarité (cf Rubrique Aides aux TNS, indépendants et entrepreneurs).
4. Pour quels motifs est-il possible de bénéficier de ce mécanisme ?
- Problème lié à la conjoncture économique
- Difficultés engendrées par l’approvisionnement en matières premières ou en énergie
- Sinistres ou intempéries à caractère exceptionnel
- Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
- D’autres circonstances à caractère exceptionnel : épidémie de coronavirus !
5. Quels salariés sont concernés ?
Il s’agit d’une mesure collective qui doit viser tous les salariés :