<aside> ⚠️ Le Gouvernement a annoncé le maintien des mesures d'activité partielle jusqu'à fin mai. Il faudra attendre les prochaines déclarations du Gouvernement pour connaître l'évolution de ces mesures.
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Concernant l'activité partielle, ci-dessous une liste de questions / réponses permettant d'éclairer, à la lumière des informations disponibles, certains points.
Sommaire :
Chaque mois, l'employeur fait une déclaration au réel indiquant les heures travaillées par les salariés. Il suffira dans ce cas de réduire, voire ne pas faire de déclaration selon la situation.
Tout comme la mise en place par groupe a été rendue possible, il est fort probable qu'il sera possible de cesser l'activité partielle de certains salariés en respectant les groupes établis à la mise en place.
Une ordonnance du 22 avril 2020 a permis de mettre en activité partielle les salariés d'une même catégorie individuellement - il faudra suivre les prochaines ordonnances mais il est fort probable que ces salariés mis en activité partielle de façon isolée pourront reprendre leur activité de façon isolée une fois de plus.
👉 Pour en savoir plus sur l'ordonnance du 22 avril 2020 :
Activité partielle et coronavirus : encore une ordonnance !
6 mois maximum, renouvelable 1 fois (donc max 12 mois) (art. R 122-9 du Code du travail).